# Remboursement du passe Navigo par l'employeur : la règle des 50 %

> Prise en charge obligatoire de 50 % du passe Navigo par l'employeur : textes, justificatif, délai de versement, temps partiel et option à 75 % en 2026.

Publié le 27 septembre 2026 · Par Lucie Ferrand (https://www.wimt.fr/auteurs/lucie-ferrand/) · Titres et tarifs (https://www.wimt.fr/titres/)

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## À retenir avant de monter

- Dans le privé, l'employeur prend en charge 50 % du prix des abonnements de transport public pour le trajet domicile-travail (Code du travail, articles L3261-2 et R3261-1).
- Au tarif en vigueur au 1er janvier 2026 selon Île-de-France Mobilités, un Navigo Mois coûte 90,80 €, soit 45,40 € pris en charge.
- Le remboursement est versé au plus tard à la fin du mois suivant celui de validité du titre ; un forfait annuel est remboursé mois par mois.
- Un salarié à temps partiel d'au moins un mi-temps a droit à la même prise en charge qu'un temps plein ; en dessous, elle est proportionnelle aux heures.

Oui, votre employeur rembourse votre passe Navigo, à hauteur de 50 % au minimum. Dans le secteur privé, le Code du travail oblige l'employeur à prendre en charge la moitié du prix des abonnements de transport public utilisés pour aller de chez soi au travail. Au tarif en vigueur au 1er janvier 2026 selon [Île-de-France Mobilités](https://www.iledefrance-mobilites.fr/titres-et-tarifs/detail/forfait-navigo-mois), le forfait Navigo Mois coûte 90,80 €, ce qui donne 45,40 € pris en charge par mois.

La somme apparaît sur la fiche de paie. Elle est versée au plus tard à la fin du mois qui suit celui pour lequel le titre est valable, selon la [fiche de service-public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19846) consacrée au sujet.

## Ce que disent les textes

### Le principe : la moitié de l'abonnement

L'obligation figure à l'article L3261-2 du Code du travail. Il prévoit que l'employeur prend en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, en transports publics ou avec un service public de location de vélos. Le chiffre est fixé par l'article R3261-1 : la prise en charge est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Les textes sont consultables sur [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018487476/).

Le calcul se fait sur la base d'un tarif de seconde classe, pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

### Quels titres sont concernés

Service-public.fr vise les abonnements : annuels, mensuels ou hebdomadaires. Pour un voyageur francilien, cela recouvre le Navigo Annuel, le Navigo Mois et le Navigo Semaine. Les tickets achetés à l'unité ne font pas partie de l'obligation.

Le Navigo Mois toutes zones est à 90,80 €, et des forfaits limités à deux zones existent à des prix un peu inférieurs (88,80 € pour les zones 2-3, par exemple), tarifs au 1er janvier 2026 selon Île-de-France Mobilités. La prise en charge porte sur le forfait réellement acheté pour le trajet. Les formules et leurs tarifs sont détaillés dans la rubrique [Titres et tarifs](/titres/).

### Un exemple avec les tarifs 2026

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026 selon Île-de-France Mobilités, pour un forfait toutes zones. La part employeur correspond au minimum légal de 50 %.

| Forfait | Prix pour le salarié | Part employeur minimale |
|---|---|---|
| Navigo Mois | 90,80 € par mois | 45,40 € par mois |
| Navigo Annuel | 998,80 € sur l'année | 499,40 € sur l'année, versés mois par mois |

Pour le Navigo Annuel, la différence avec douze Navigo Mois vient du mois offert. L'employeur rembourse la moitié de ce que le salarié paie réellement, pas la moitié de douze mois au prix mensuel.

### Qui est concerné

Tous les salariés du secteur privé, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Les agents publics relèvent d'un autre texte, le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, avec des règles et un taux qui ne sont pas les mêmes ; service-public.fr leur consacre une fiche distincte.

## Comment se passe le remboursement en pratique

Dans la PME où je gère les plannings, la ligne « transport » revient sur la fiche de paie chaque mois, entre deux autres. C'est discret, et c'est voulu par les textes : la somme doit apparaître sur le bulletin.

### Le justificatif

Selon service-public.fr, le salarié remet ou présente son titre de transport à l'employeur, qui conserve les justificatifs. Pour un passe Navigo, la pièce demandée varie d'une entreprise à l'autre : justificatif d'achat, attestation, présentation de la carte. Chaque employeur fixe ses modalités dans le respect du texte.

Si l'employeur change ces modalités (le type de justificatif demandé, par exemple), il doit prévenir les salariés au moins un mois avant la date du changement.

### Le délai de versement

Le remboursement est versé le plus tôt possible, et au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre a été validé. Un Navigo Mois d'octobre peut donc être remboursé avec le salaire d'octobre ou celui de novembre, selon l'organisation de la paie.

### Le cas du forfait annuel

Un abonnement annuel est remboursé mois par mois, sur la période d'utilisation, et non en une seule fois. Selon Île-de-France Mobilités, le Navigo Annuel est facturé 90,80 € par mois avec le douzième mois offert en cas de prélèvement mensuel (tarif au 1er janvier 2026). La prise en charge suit le coût réellement supporté par le salarié.

**Ce que l'employeur ne rembourse pas au titre de l'obligation**

La prise en charge obligatoire porte sur les abonnements de transport public et de location publique de vélos. Elle ne couvre pas les tickets à l'unité, ni un trajet en voiture personnelle. Un employeur peut aller plus loin de sa propre initiative ; ce sont alors d'autres règles qui s'appliquent.

## Temps partiel et mois incomplets

### Le temps partiel

C'est le point qui revient le plus souvent dans les questions autour de moi, et la règle est plus favorable qu'on ne le croit. Selon service-public.fr :

| Durée de travail | Prise en charge |
|---|---|
| Au moins un mi-temps (17 h 30 par semaine pour un temps plein à 35 h) | Même prise en charge qu'un temps plein |
| Moins d'un mi-temps | Prise en charge proportionnelle aux heures travaillées, rapportées à un mi-temps |

Service-public.fr donne un exemple : pour 15 heures par semaine et un abonnement mensuel à 90 €, la prise en charge est de 90 × 50 % × 15 / 17,5, soit 38,57 €.

### Un mois incomplet

Les textes visent le coût des titres pour le salarié. Quand un mois est en partie non travaillé (congés, arrêt), la question est de savoir si le titre a été acheté et utilisé pour le trajet domicile-travail. Les situations varient trop pour qu'une règle générale tienne en une ligne : le service paie de l'entreprise, la convention collective et, en cas de désaccord, l'inspection du travail sont les interlocuteurs.

## Au-delà de 50 % : la possibilité des 75 % en 2026

### Une option, pas une obligation

L'employeur peut prendre en charge plus de la moitié de l'abonnement. Une mesure temporaire, reconduite plusieurs fois, exonère cette part supplémentaire d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, jusqu'à 75 % du prix du titre.

### Ce qui vaut pour 2026

Pour 2026, la mesure a été prolongée d'un an par l'article 68 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, selon le [BOFiP](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14949-PGP.html/ACTU-2026-00017) et l'[Urssaf](https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/pourboire-transport-public.html). Entre le 1er janvier et la promulgation de la loi, le Gouvernement avait déjà prorogé l'exonération.

Rien n'oblige l'employeur à aller jusque-là. Et rien ne dit que la mesure sera reconduite en 2027 : l'Urssaf et service-public.fr publieront la règle applicable le moment venu.

## Retards, dédommagement et part employeur

Une question pratique qui se pose quand une ligne a été très perturbée : que devient la part de l'employeur si Île-de-France Mobilités rembourse une partie du forfait ? Le [dédommagement des abonnés Navigo pour retards à répétition](/trafic/indemnisation-retard-navigo/) est versé au voyageur par Île-de-France Mobilités, à part, et son règlement ne prévoit rien sur la part employeur. Je n'ai pas trouvé de texte officiel qui tranche ce point ; le plus sûr est d'en parler au service paie.

Sur une ligne comme le [RER D](/lignes/rer-d/), dont deux axes figuraient dans la campagne 2026, la question n'a rien de théorique.

Wimt n'est ni un cabinet juridique, ni l'Urssaf, ni Île-de-France Mobilités ([à propos de ce site](/a-propos/)). Pour une situation particulière, le texte officiel et le service paie de l'entreprise restent les références, et l'inspection du travail peut être sollicitée en cas de désaccord.

## Quelle règle pour quelle situation ?

Associez chaque situation à la règle de prise en charge qui s'y applique, d'après l'article.

- Salarié à mi-temps ou plus : Même prise en charge qu'un temps plein
- Salarié à moins d'un mi-temps : Prise en charge proportionnelle aux heures travaillées
- Forfait Navigo Annuel : Remboursé mois par mois sur la période d'utilisation
- Ticket acheté à l'unité : Hors de l'obligation de prise en charge
- Part au-delà de 50 % en 2026 : Facultative, exonérée jusqu'à 75 % du prix du titre
- Changement de justificatif demandé : Salariés prévenus au moins un mois avant

[Comment se passe le remboursement en pratique](https://www.wimt.fr/titres/remboursement-navigo-employeur/#comment-se-passe-le-remboursement-en-pratique)

Votre correspondance : [Obtenir un justificatif de retard de RER ou de Transilien pour l'employeur](https://www.wimt.fr/trafic/attestation-retard-train/)


## Questions de voyageurs

**Mon employeur est-il obligé de rembourser mon passe Navigo ?**

Oui, dans le secteur privé. Le Code du travail impose la prise en charge de 50 % du coût des abonnements de transport public utilisés pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

**Quand le remboursement doit-il être versé ?**

Le plus tôt possible et au plus tard à la fin du mois qui suit celui pour lequel le titre est valable, selon service-public.fr. Un forfait annuel est remboursé chaque mois sur la période d'utilisation.

**Et si je travaille à temps partiel ?**

À partir d'un mi-temps, la prise en charge est la même que pour un temps plein. En dessous, elle est calculée au prorata des heures travaillées par rapport à un mi-temps.

**L'employeur peut-il rembourser plus de 50 % ?**

Oui, c'est facultatif. Pour 2026, la loi de finances a prolongé l'exonération sociale et fiscale de la part prise en charge jusqu'à 75 % du prix de l'abonnement, selon l'Urssaf et le BOFiP.

**Les tickets à l'unité sont-ils remboursés ?**

Non au titre de l'obligation : service-public.fr ne vise que les abonnements, annuels, mensuels ou hebdomadaires notamment. L'employeur reste libre de faire plus.